Intervention de Monique Lubin

Il s’agit d’un amendement de repli, déposé pour les mêmes raisons que notre amendement de suppression de l’article. Nous proposons ici que l’employeur ait à démontrer qu’il n’a commis aucune faute envers le salarié, et ce après une procédure contradictoire.

Cela nous semble l’encadrement minimal à apporter à une telle régression pour les travailleurs. De plus, avec cette présomption de démission, la procédure créée dans le but initial de sécuriser les entreprises risque d’introduire plus d’insécurité juridique pour l’employeur, en raison de ses modalités d’application. Sous prétexte de clarifier l’abandon de poste, le régime même de la démission devient équivoque.