Intervention de Frédérique Puissat

Aux termes de cet amendement, pour que l’abandon de poste soit considéré comme une démission, l’employeur devrait démontrer n’avoir commis aucune faute envers le salarié, après une procédure contradictoire.

Rappelons que la présomption de démission prévue à cet article est une présomption simple : il suffira au salarié de démontrer que son absence est justifiée ou légitime pour empêcher la qualification de démission. Lorsque l’absence injustifiée du salarié résulte d’une faute de l’employeur, la jurisprudence considère déjà qu’elle ne peut être qualifiée d’abandon de poste. Il ne paraît donc pas souhaitable que l’employeur soit contraint de démontrer son absence de faute.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.