Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Garnier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis
Laurence Garnier, rapporteure pour avis :L'amendement CULT.1 vise à permettre aux conseils municipaux de s'opposer à la demande d'autorisation d'urbanisme qui n'aurait pas tenu compte en amont de leurs observations initiales.
L'amendement CULT.1 portant article additionnel est adopté.
