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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 25, amendement 13
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 13, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
ou de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
Cet amendement n’a plus d’objet.
L'amendement n° 57, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
relatif à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité
par les mots :
relatif à son champ de compétence
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
