Intervention de Laurence Garnier

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis

Photo de Laurence GarnierLaurence Garnier, rapporteure pour avis :

L'amendement CULT.2 prévoit d'étendre l'avis conforme de l'ABF aux projets de parcs éoliens de grande dimension entrant dans le champ de visibilité, soit d'un monument historique, soit d'un site patrimonial remarquable, et situé dans un périmètre de 10 kilomètres autour de celui-ci.

L'amendement CULT.2 portant article additionnel est adopté.

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