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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 25, amendement 58
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 58, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4, première phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer les mots :
, à la demande du Premier ministre,
III. – Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
ces domaines
par les mots :
son champ de compétences
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
