Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2022 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 34

L'amendement n° 34 de clarification reprend un dispositif présenté par notre collègue Thomas Mesnier à l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 34 est adopté.

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