Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2022 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :La première version était moins arbitraire, s'appliquant de la même façon à toutes les addictions au tabac.
