Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 26 bis nouveau, amendement 32

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis donc saisi de deux nouveaux amendements identiques.

L'amendement n° 32 rectifié quater est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto.

L'amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. About, Détraigne, Biwer, Borotra et Deneux, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Vanlerenberghe et Zocchetto.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 1

Supprimer les mots :

de l'enfant

Je les mets aux voix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion