Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 14, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Supprimer les mots :

et de l'égalité

II. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement n'a plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 26 bis, modifié.