Intervention de Claude Raynal

Mon intervention perd un peu de sa portée après celle de notre collègue Daniel Breuiller… Monsieur le ministre, nous sommes au Sénat, pas devant la presse ou le grand public. Ne nous faites pas le coup du gage ! Vous savez parfaitement ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale.

Sans défendre qui que ce soit, je rappelle que la volonté qui s’y est exprimée consistait à afficher 12 milliards d’euros en faveur de l’isolation thermique. En tant que président de la commission des finances, je suis responsable, au Sénat, du respect de la recevabilité des amendements au regard de l’article 40 de la Constitution, qui s’applique aussi bien à l’Assemblée nationale ; je suis donc bien placé pour savoir qu’il fallait gager cette mesure. Les signataires de l’amendement incriminé avaient d’ailleurs signalé qu’ils ne souhaitaient pas toucher aux crédits du bouclier tarifaire… Il s’agissait donc seulement d’appeler MM. les ministres à prendre en compte cette demande de 12 milliards d’euros en débloquant les crédits nécessaires.

Je ne vous apprends rien, monsieur le ministre ; de grâce, évitons ces effets de manche ! Non, personne n’a voulu supprimer le bouclier tarifaire.