Intervention de Gabriel Attal

Cet amendement tend à décomposer la présentation de la dette entre les obligations assimilables du Trésor (OAT) et les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi).

Il est à mon sens satisfait, toutes les informations demandées étant disponibles dans le rapport annuel sur la dette, dont les données ont même été renforcées par le législateur dans la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Un débat sur la dette doit même désormais avoir lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.

Le débat sur les OATi revient souvent ; je rappelle que tous les pays du G7 et la quasi-totalité des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont des obligations indexées sur l’inflation, et ce depuis plusieurs décennies. Il s’agit d’une part somme toute assez réduite de nos obligations, autour de 10 %. Si nous y avons recours, c’est que ce type de titres, qui permet de se couvrir contre le risque inflationniste, est recherché par une partie des investisseurs.

En contrepartie, néanmoins, ces OATi sont émises à un taux très nettement inférieur à celui des OAT classiques. Le taux des OATi à 10 ans est ainsi de 0, 15 %, contre 2, 7 % pour un emprunt classique.

Par ailleurs, le coût de ces OAT indexées sur l’inflation doit s’apprécier sur l’ensemble du cycle économique de l’emprunt, et non uniquement sur quelques années où la hausse des prix serait importante.

Voilà pourquoi je souhaitais insister sur cette question, qui revient légitimement dans le débat dans cette période de forte inflation.

Demande de retrait.