Intervention de Pascal Savoldelli

Dans le même esprit que ce que viennent de dire mes collègues, je souhaite argumenter contre cet article, en commençant par noter que dans ce projet de loi de programmation toutes les baisses d’impôts du précédent quinquennat sont effacées d’un trait de plume – ça, c’est fait : pas mal !

Nous apprenons par ailleurs que le Gouvernement entend réduire la fiscalité de 16, 5 milliards d’euros sur le quinquennat ; et la facture serait de 7 milliards d’euros pour 2023. Au chapitre des mesures nouvelles, je citerai la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, qui va coûter 3, 2 milliards d’euros – autant de recettes en moins pour l’État ; le premier temps de la suppression de la CVAE, qui revient à soustraire 4, 1 milliards d’euros du budget de l’État ; l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, pour la modique somme de 6, 2 milliards d’euros ; la suppression définitive de la taxe d’habitation pour les plus riches, 2, 8 milliards d’euros supplémentaires…

Je ne m’étends pas plus longtemps sur cette liste, mais c’est une mauvaise nouvelle pour l’État, puisqu’il s’agit – je l’ai dit – d’autant de recettes en moins.

J’ai de nouveau évoqué ce matin, en réunion de la commission des finances, la nécessité de dégager des recettes plus importantes pour l’État, afin de développer des politiques publiques. C’est peu de dire que les dispositions de l’article 6 ne vont pas dans ce sens…