Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 7

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Nous proposons d’aller exactement dans le sens inverse : cet amendement vise à rallonger à cinq ans la durée maximale de prorogation des dépenses fiscales.

S’il est certes complexe de calculer leur coût – je rejoins mon collègue sur ce point –, il est plus complexe encore de le faire après seulement deux ans.

C’est pourquoi nous proposons que les dépenses fiscales soient applicables pour une durée de cinq ans, ce qui nous donnerait le temps d’examiner leur pertinence.

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