Intervention de Jean-François Husson

Je partage l’avis de notre collègue Savoldelli : nous devons regarder de plus près, et une à une, les dépenses fiscales. Pour procéder à un tel examen, un délai de trois ans nous est apparu raisonnable.

Certaines dépenses fiscales ne sont même pas évaluées… En nous astreignant à ce travail indispensable d’évaluation avant qu’une période de trois ans d’application soit échue, nous nous donnerons les moyens de déterminer si telle dépense fiscale est utile et doit être conservée.

Un délai de deux ans serait vraiment trop court ; mais cinq ans, c’est beaucoup trop long.

Avis défavorable, donc, sur ces deux amendements.