Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Après l'article 7

Gabriel Attal :

J’ose imaginer néanmoins que son groupe sera solidaire de son amendement et votera celui du Gouvernement…

Il s’agit de rétablir une disposition qui avait été proposée par le député Mathieu Lefèvre et votée par l’Assemblée nationale, en commission comme en séance ; le projet de loi ayant finalement été rejeté, c’est le texte initial du Gouvernement qui a été transmis au Sénat. Cette disposition consistait à inscrire dans la loi le principe d’une réduction des niches fiscales dans notre pays, en fixant à 5 % l’objectif de baisse du ratio entre le montant des dépenses fiscales et celui du budget général à l’horizon 2028.

Cette mesure de bonne gestion mérite d’être réintroduite dans le projet de loi, comme le propose le sénateur Delahaye.

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