Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Après l'article 8

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Cet amendement va dans le même sens que celui du Gouvernement.

J’ai entendu le désarroi du ministre devant le rejet de tous ses amendements. J’espère, pour ma part, que l’un des miens sera adopté !

Il s’agit de créer une loi de programmation pluriannuelle des financements de la transition écologique. Si la France s’est fixé des objectifs nationaux et sectoriels clairs en matière de transition écologique, les financements publics afférents, qui sont pourtant les piliers de la concrétisation de tels objectifs, ne sont pas inscrits dans un cadre législatif permettant de les programmer dans le temps long.

C’est la raison pour laquelle nous proposons la création de cette loi de programmation. Elle donnera aux entreprises, aux ménages, aux investisseurs et aux collectivités territoriales une meilleure visibilité quant à la traduction de nos volontés politiques dans le domaine de la transition énergétique.

J’ai entendu, en commission, que cet amendement pourrait prospérer ; je souhaite que tel soit le cas. Son adoption témoignerait de la volonté du Sénat de renforcer nos exigences en matière de transition écologique.

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