Intervention de Jean-François Husson

L’article 9 prévoit certes déjà que le Gouvernement transmet « une présentation précise et détaillée du périmètre des dépenses de l’État dans l’exposé général des motifs du projet de loi de finances », mais la présentation de ce périmètre dans l’exposé général des motifs du projet de loi de finances pour 2023 se limite en fait à la définition du périmètre. Aucune donnée chiffrée autre que le montant total de 480 milliards d’euros n’y figure.

Il me semble donc étrange que le Gouvernement s’oppose à une demande aussi simple, qui répond à un objectif de transparence des données budgétaires : avis défavorable.