Intervention de Céline Brulin

En complément des arguments qui viennent d’être développés, je commencerai, sur une note positive, par saluer cet article : il est bien moins néfaste, en effet, que son homologue de la précédente loi de programmation, qui prévoyait la suppression de 50 000 emplois dans la fonction publique. Certains esprits fous pensaient même, à l’époque, que l’on pouvait en supprimer jusqu’à 120 000 ! Les crises sont passées par là, et nombre d’entre eux sont revenus à la raison…

Comme cela vient d’être dit, non seulement on ne peut pas prévoir, à l’issue des crises que nous venons de vivre, quels seront, dans quelque domaine que ce soit, les besoins de l’État et de ses opérateurs, mais, de surcroît, un certain nombre de lois de programmation prévoyant déjà des créations d’emplois, quoique en nombre insuffisant, ont déjà été adoptées ou sont en cours d’adoption : je pense au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), que nous venons d’examiner, à la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, à la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025.

Cela signifie que, pour respecter cette trajectoire de stabilité, il va falloir supprimer des emplois dans certains secteurs pour en créer dans d’autres. Il serait dangereux d’inscrire ainsi, à l’aveugle, à l’instant t, un tel principe dans la loi.

Je rappelle que nous avons voté à l’unanimité, ici même, une proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Ce texte prévoit notamment la réinternalisation d’un certain nombre de compétences au sein de l’État. L’article 10 paraît contradictoire avec l’atteinte d’un tel objectif ; nous en proposons donc la suppression.