Madame la sénatrice Brulin, il est vrai qu’il y a un changement par rapport à la précédente loi de programmation des finances publiques : l’objectif fixé pour les cinq prochaines années, c’est la stabilité de l’emploi public. Pour autant, cela ne signifie pas que tout est figé.
Nous avons d’ores et déjà annoncé des créations d’emplois importantes, notamment dans les secteurs régaliens. Nous avons ainsi annoncé la création de 8 500 postes de magistrats et de personnels de justice supplémentaires dans les cinq ans à venir afin de poursuivre le réarmement du ministère de la justice. Ces créations de postes s’accompagnent d’une augmentation budgétaire massive : le budget du ministère de la justice a déjà augmenté de 40 % ces cinq dernières années.
Nous avons annoncé, par ailleurs, 8 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes, dont 3 000 dès l’année prochaine.
Ces ministères cumulent déjà à eux deux 17 000 créations d’emplois dans la fonction publique, ce qui signifie en effet qu’il y aura des suppressions de postes dans d’autres ministères. Et c’est le ministre du budget, c’est-à-dire le principal pourvoyeur de suppressions de postes dans la fonction publique d’État ces dernières années, qui vous parle.
C’est l’énorme effort accompli par Bercy, fruit de diverses modernisations – apport du numérique, mise en œuvre du prélèvement à la source, suppression de certains impôts, comme la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public –, qui a permis pareils redéploiements.
Il y aura donc bien des évolutions, puisque des créations sont prévues ; globalement, sur la durée du quinquennat, nous souhaitons néanmoins que les effectifs de la fonction publique restent stables.
Je suis d’ailleurs un peu surpris, je dois le dire, qu’aucun amendement n’ait été déposé pour prévoir des suppressions de postes dans la fonction publique, par cohérence avec la trajectoire adoptée par la majorité sénatoriale.
Si l’on fait le compte des divers amendements adoptés, on obtient en effet un total de 37 milliards d’euros d’économies supplémentaires. Or, pour réaliser ne serait-ce qu’un quart de ces économies, il faudrait supprimer 200 000 postes de fonctionnaires, l’usage étant de considérer que 10 000 postes de fonctionnaires représentent 500 millions d’euros – je souhaitais insister sur cet enjeu de cohérence.