Intervention de Jean-François Husson

Le texte initial du Gouvernement prévoyait que l’objectif était « la stabilité » des schémas d’emplois. La commission des finances du Sénat, quant à elle, a adopté un amendement tendant à préciser que l’objectif était « au plus la stabilité ». Il s’agissait donc de fixer un plafond d’emplois, où il faut entendre, monsieur le ministre, qu’il serait utile de réfléchir à une réduction des effectifs.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire, tous les ministères doivent analyser leurs ressources humaines. Dans certains cas, il faut mettre à la disposition des équipes de nouveaux moyens et moderniser leurs outils de travail afin de leur permettre de gagner du temps. À cet égard, j’ai observé des choses assez intéressantes dans le cadre d’une mission d’information relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : des moyens très importants ont été mis en œuvre et produisent des effets, nous conduisant à recommander des redéploiements d’effectifs au cours des cinq prochaines années.

Comme je l’ai dit en commission, le ministère de l’éducation est le mieux doté de France. Or, avec moins d’élèves et plus d’enseignants, notre pays est presque en queue de peloton dans les évaluations du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa). Dès lors, ne faut-il pas poser la question de la répartition des effectifs et réfléchir à un autre développement ? Ce n’est pas un gros mot…

Nous y reviendrons lorsque nous discuterons des effectifs de la fonction publique, qui sont très nombreux. Je rappelle que 30 % seulement des 150 000 sorties annuelles de la fonction publique sont liées à un départ à la retraite. La responsabilité de l’exécutif est d’y réfléchir, monsieur le ministre.