Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 10

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Ce débat est intéressant. Je me méfie toujours des effets d’annonce, surtout quand ils sont quantitatifs. De la quantité à la qualité, la conséquence n’est pas toujours bonne ; nous devons donc être vigilants.

Je ne partage pas tout à fait le propos de notre collègue Pascal Savoldelli : il ne s’agit pas forcément de rendre privés des emplois publics. Il a ainsi pu arriver qu’aient lieu des transferts de fonctions vers les collectivités ; ainsi dans le domaine de l’urbanisme ou dans celui de la délivrance des titres de l’état civil, précédemment gérés par l’État et transférés aux collectivités, lesquelles ont dû créer les emplois afférents.

Je le répète, nous devons être vigilants quant aux annonces de suppression d’emplois.

En revanche, il me paraît important, monsieur le ministre, qu’une évaluation de l’ajustement des effectifs aux objectifs et aux évolutions de l’organisation soit réalisée. Dans notre pays, on a toujours tendance à entériner ce qui existe. Or, par exemple, comme vous l’avez vous-même dit, nous avons aujourd’hui des besoins supplémentaires en matière de sécurité alors que l’on pensait que ceux-ci allaient diminuer. La société bouge, nos besoins aussi. L’État doit procéder à des évaluations, avant tout qualitatives, des services que rend sa fonction publique, aux fins d’une meilleure adéquation des moyens aux besoins.

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