Intervention de Gabriel Attal

Nous irons plus vite sur d’autres parties du texte, monsieur le président. La discussion sur notre fonction publique est fondamentale, car il y va du sens que l’on donne à l’État, des priorités qu’on lui assigne et de la manière dont on répond aux problèmes que rencontrent les Français dans leur vie quotidienne. Le sujet mérite donc ce débat, qui est majeur.

Si je tente de synthétiser nos échanges, je dirai que nous sommes tous d’accord sur un point : l’organisation de notre fonction publique et la répartition de ses effectifs entre les différentes administrations n’ont pas à être immuables. Pour reprendre les propos de Mme Gatel, les besoins des Français évoluent, la société bouge, et il doit y avoir aussi des évolutions, y compris en fonction des priorités politiques que l’on se donne.

En ce qui concerne la sécurité, nous voulons doubler le temps de présence de nos forces de l’ordre sur la voie publique à l’horizon 2030 et créer 200 brigades de gendarmerie supplémentaires, fléchées notamment vers les zones rurales et les villes moyennes ; cela nécessite davantage d’effectifs, en l’occurrence 8 500 postes sur le quinquennat, dont 3 000 dès l’an prochain.

Nous voulons continuer de réarmer le ministère de la justice pour que les sanctions soient prises plus rapidement ; cela aussi demande des créations de postes : 8 500 postes de magistrats et de greffiers.

Nous voulons continuer de renforcer nos armées ; il y faut au moins 3 000 postes.

Ces besoins existent, on le sait. La position que le Gouvernement défend, et elle me semble équilibrée, c’est la stabilité de l’emploi public sur le quinquennat. Des efforts devront donc être faits dans d’autres ministères ; on me demande de dire où et comment.

Dans certains ministères, des réformes de modernisation continuent d’être menées, ce qui permet de redéployer des effectifs.

Bercy est un bon exemple : le prélèvement à la source a permis de diminuer les postes consacrés au recouvrement de l’impôt ; la suppression de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public permet d’alléger un certain nombre de fonctions ; le recours croissant à l’intelligence artificielle pour les contrôles fiscaux – plus de 50 % des contrôles sont aujourd’hui orientés par l’intelligence artificielle – libère aussi des effectifs.

Dans d’autres ministères, la modernisation et la numérisation permettent de dégager des marges.

Par ailleurs, la poursuite de l’amélioration de la situation de l’emploi dans notre pays, en vue d’atteindre le plein emploi à l’horizon 2027 – nous y travaillons : c’est ce qui motive nos réformes –, devrait s’accompagner d’efforts chez certains opérateurs, notamment Pôle emploi. La convention qui lie Pôle emploi à l’État prévoit d’ailleurs qu’une baisse donnée du nombre de chômeurs entraîne une réduction, chiffrée à due proportion, des effectifs de l’opérateur.

Dans certains ministères, on le sait, les créations de postes nécessaires seront moins importantes. Pour reprendre un exemple qui a déjà été évoqué, celui du ministère de l’éducation nationale, 500 000 élèves de moins sont attendus dans l’enseignement scolaire d’ici cinq ans. En d’autres termes, à taux d’encadrement égal, il faudra moins de créations de postes.

Tout cela permet de « gager » les 20 000 ou 25 000 créations prévues sur le quinquennat pour le domaine régalien.

En revanche, j’avoue que je vois mal aujourd’hui comment supprimer 125 000 postes, comme le proposent les auteurs de l’amendement n° 54 rectifié, qui défendent une baisse de 5 %, sans affecter l’accès aux services publics dans les territoires.

Pour cette raison, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.