Intervention de Rémi Féraud

Si nous adoptions cet article 11, nous commettrions une erreur, celle d’introduire beaucoup trop de rigidité dans les plafonds d’emplois applicables aux opérateurs de l’État – il y en a plus de 400. Nous en avons cité deux : Météo-France et l’Office national des forêts. Leurs situations sont extrêmement différentes, leurs missions également.

En diminuant le plafond d’emplois dès qu’intervient une vacance d’emploi, y compris tout à fait involontaire, due à des difficultés de recrutement par exemple – cela peut arriver, notamment dans le domaine de l’enseignement –, on introduit une rigidité à la baisse, que nous regretterons le jour où nous aurons besoin de faire des exceptions…

Cet amendement vise donc à supprimer l’article, afin d’éviter d’infliger aux opérateurs une règle trop rigoureuse.