Intervention de Daniel Breuiller

Mon sentiment est qu’au fond, du côté de Bercy, on n’aime pas la décentralisation. Pour notre part, nous pensons que la décentralisation peut être un des plus puissants outils de réponse aux crises, grâce à l’agilité des collectivités territoriales et à la diversité politique des élus qui les dirigent.

C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article 13, qui consacre l’austérité budgétaire imposée aux collectivités territoriales pour les cinq prochaines années, mettant ces dernières au pain sec.

En outre, il appartient au législateur d’apprécier, lors de l’examen de chaque projet de loi de finances, le bon niveau des dotations de soutien versées aux collectivités locales, au vu de la conjoncture économique, des recettes et des dépenses de l’État, des circonstances et des initiatives prises par les collectivités.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous ne m’avez pas convaincu : il n’y a pas de hausse des moyens si l’augmentation des crédits est inférieure à l’inflation.