Intervention de Céline Brulin

Ce projet de loi de programmation me semble à moi aussi extrêmement grave pour les collectivités.

Nous allons certes maintenir ensemble la suppression décidée en commission de l’article 23, que les associations d’élus qualifient de « pacte de défiance » et qui n’est autre qu’une sorte de contrat de Cahors revisité, entorse plus intrusive encore à la libre administration des collectivités.

Néanmoins, avec les plafonnements proposés à l’article 13, on retire des moyens importants aux collectivités ; en euros constants, il s’agit d’une baisse de plus de 4 milliards d’euros. Vu l’heure, je ne m’étendrai pas sur la situation actuelle des collectivités, qui subissent l’augmentation du coût de l’énergie, la hausse du point d’indice, qui n’est que très partiellement compensée, et le renchérissement du coût des matériaux, alors qu’il y a des investissements à assumer, notamment en matière de transition énergétique, sans parler du coût des denrées alimentaires.

Cette situation semble sinon structurelle, du moins durable ; à cet égard, ces plafonds induisent une très mauvaise trajectoire pour nos collectivités.