Intervention de Pascal Savoldelli

Je suis donc obligé de le présenter…

Il s’agit de garantir une stabilité réelle des concours aux collectivités territoriales, c’est-à-dire de prendre en compte l’inflation.

Les chiffres sont éloquents, monsieur le ministre : moins 3, 5 milliards d’euros entre 2014 et 2015, moins 3, 34 milliards d’euros entre 2015 et 2016 – ce n’était pas vous –, puis – c’est là que vous arrivez – moins 2, 4 milliards d’euros entre 2016 et 2017 et moins 2, 9 milliards d’euros entre 2017 et 2018. Eh bien, tout compte fait, cela représente un total de plus de 13 milliards d’euros de DGF retirés aux collectivités territoriales !

On peut bien affirmer une volonté en loi de programmation, mais – vous en savez quelque chose – la mise en œuvre, c’est autre chose. Ainsi, entre 2018 et 2021, les concours financiers aux collectivités territoriales ont été supérieurs de 7, 13 milliards d’euros, en exécution, aux montants inscrits en loi de programmation.

Plusieurs de mes collègues, de sensibilités différentes, viennent de le dire, on ne peut pas corseter les choses de cette manière. Les collectivités territoriales ont une capacité d’initiative et de réactivité, et une proximité par rapport aux besoins qui s’expriment. On ne peut pas tout faire entrer dans des cases, dans un logiciel, dans un cadre. La preuve : vous avez été obligés d’augmenter ces concours sur la période en cours.

Par cet amendement de repli, nous souhaitons – et ce n’est pas une affaire de sémantique – remplacer le mot « courants » par le mot « constants ». Au minimum, restons « constants » du point de vue des relations de confiance qui doivent s’établir entre l’État et les collectivités territoriales, sur le fondement de la libre administration.