Intervention de Jean-François Husson

C’est vrai, monsieur Savoldelli, la hausse de 1, 4 milliard, en euros courants, sur la période 2023-2027 correspond, en euros constants, à une baisse de 2, 9 milliards.

Toutefois, il nous paraît nécessaire de trouver un juste équilibre entre la protection des ressources de nos collectivités et une gestion rigoureuse de leurs finances.

Aussi, pour les protéger au mieux, avons-nous modifié cet article en sorte que le dynamisme potentiel de la TVA des régions n’affecte ni ne contraigne les autres concours financiers, raison pour laquelle nous avons sorti ce prélèvement de l’enveloppe normée.

De surcroît, la suppression de l’article 23 du projet de loi redonne de la liberté aux collectivités sur leurs dépenses de fonctionnement.

Enfin, nous travaillons, dans le cadre du PLF pour 2023, à un nouveau filet de sécurité qui doit permettre de compenser tout ou partie de la hausse des dépenses énergétiques des collectivités.

Avec la trajectoire que nous proposons, nous répondons suffisamment aux préoccupations des collectivités territoriales, tout en n’exonérant pas ces dernières, et encore moins l’État, d’ailleurs, de l’effort à faire pour redresser la situation des finances publiques et réduire le niveau de notre endettement.