Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 13, amendements 53 9 1

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

En cohérence avec l’amendement n° 53 rectifié déposé à l’article 9, qui visait à limiter à 1 % par an l’augmentation des dépenses de l’État, je souhaitais vous proposer que les collectivités contribuent à la même hauteur que l’État, mais pas davantage, à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.

Néanmoins, dès lors que, sur l’insistance de la commission, j’ai retiré mon amendement n° 53 rectifié, je retire également celui-ci.

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