Intervention de Gabriel Attal

Cet amendement tend à réintégrer la TVA des régions au sein des concours financiers de l’État.

Si la commission l’en avait séparée, c’est, me semble-t-il, monsieur le rapporteur général, pour garantir que le dynamisme de la TVA des régions ne pèse pas sur les concours financiers aux autres collectivités locales.

Or tel n’est pas le cas, puisque la TVA des régions n’est pas prise en compte dans l’enveloppe dite normée.

Pour autant, ce versement, l’ex-DGF, fait partie des concours financiers. Il est donc normal qu’il apparaisse dans le tableau de l’article 13.

Cela étant, j’y insiste pour la clarté des débats, la TVA affectée aux régions n’est pas prise en compte dans l’enveloppe normée ; aucun impact, donc, sur les concours financiers aux autres collectivités locales.