Intervention de Gabriel Attal

Il s’agit, tel que je le comprends, d’un amendement d’appel destiné à susciter un débat sur le FCTVA.

Nous aurons de beaux échanges, en PLF, sur cette question ; nous avons déjà commencé de l’aborder cet été, sur l’initiative de la sénatrice Lavarde, très active sur ce sujet. À l’évidence, il faut faire un bilan de la dernière réforme du FCTVA et en tirer des enseignements, poser les questions de l’assiette et de l’année de référence, mais il s’agit d’un débat de loi de finances plutôt que de LPFP.

Avis défavorable.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, je veux vous rassurer : il est protecteur pour les régions que leur TVA soit inscrite dans les concours financiers ; à défaut, un risque pèse sur leur stabilité budgétaire. En outre, je le répète, la TVA des régions n’entre pas dans l’enveloppe normée ; aucun impact, donc, sur les concours financiers aux autres collectivités locales.