Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 14

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La première partie de cet amendement est intéressante. Dans la mesure où le ratio ici défini doit permettre de suivre l’évolution respective des dépenses favorables et des dépenses défavorables au climat, et sachant que les dépenses mixtes n’apportent qu’une information limitée – leur montant est d’ailleurs réduit –, on pourrait envisager de ne retenir qu’un ratio entre dépenses favorables et défavorables, sans ajouter les dépenses mixtes au numérateur ou au dénominateur.

En revanche, la deuxième partie de cet amendement vise à revenir sur des avancées issues des travaux de notre commission. La diminution de 10 % du poids relatif des dépenses défavorables, prévue dans la version initiale du projet de loi, ne nous paraît ni suffisante ni réellement significative compte tenu du faible poids des dépenses cotées par rapport à l’ensemble du budget.

Je souhaite que nous en restions à l’objectif, que la commission a adopté, d’une diminution de 20 % : avis défavorable.

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