Intervention de Jean-François Husson

Entre deux, trois et huit ans, le juste milieu semble être à cinq ans, comme le dispose le texte.

Il a été suggéré de retenir la même durée que pour les dépenses fiscales ; or il faut souvent un peu plus de temps pour assurer la diffusion et la connaissance des dispositifs d’aides aux entreprises. Deux ou trois ans, c’est un peu trop court ; huit ans, c’est assurément trop long.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.