Intervention de Rémi Féraud

L’article 16 fixe un objectif indicatif d’évolution des dépenses locales. Ce caractère indicatif rend certes le dispositif moins grave que celui de l’article 23, supprimé par la commission.

L’article 16 témoignant malgré tout d’une volonté de pression à la baisse, nous en demandons la suppression. M. le ministre dira qu’il s’agit non pas de baisser les dépenses des collectivités locales, mais de les maîtriser, comme si elles étaient le problème et comme si elles n’étaient pas le plus souvent contraintes, notamment face aux crises que nous avons rencontrées et que nous rencontrerons peut-être de nouveau.

De surcroît, ces chiffres ont été arrêtés sans tenir compte de la future inflation…