Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 16

Gabriel Attal :

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Autant je peux comprendre la controverse sur l’article 23, bien qu’il n’ait rien à voir – j’en suis profondément convaincu – avec les contrats de Cahors, qui avaient été qualifiés de mise sous tutelle, autant je ne la comprends pas sur l’article 16 : l’objectif d’évolution de la dépense locale (Odedel), qui permet de prévoir, de programmer et de planifier les dépenses locales, existe depuis 2015 !

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