Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 16

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

À ma connaissance, la ville de Villejuif est toujours en contentieux dans le cadre des contrats de Cahors, contentieux engagé par l’ancien maire de droite, alors que la municipalité est, dans l’intervalle, passée à gauche.

Monsieur le ministre, nous dites-vous ce soir que l’État efface tous les contentieux de cette nature ? Si les contrats de Cahors n’étaient ni bons ni justes, il est inutile que l’État dépense de l’argent pour faire rentrer dans le rang des collectivités qui n’auraient pas respecté ces contrats…

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