Intervention de Marc Laménie

L’amendement n° 24 rectifié, déposé par notre collègue Arnaud Bazin et cosigné par beaucoup de nos collègues, concerne les conseils départementaux, dont la compétence en matière d’action sociale est particulièrement importante.

Les allocations individuelles de solidarité versées par les départements – RSA, allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) – représentent environ 30 % de leur budget de fonctionnement.

Nous proposons d’exclure ces dépenses du périmètre pris en compte dans l’objectif de réduction des dépenses réelles de fonctionnement, étant entendu que, par définition, les départements ne peuvent les maîtriser.

De même, nous proposons d’écarter du champ des dépenses réelles de fonctionnement les dépenses engagées au titre des dispositifs contractuels entre l’État et les départements.

Quant à l’amendement n° 25 rectifié – je me permets d’en dire un mot brièvement –, il s’agit d’un amendement de repli.