Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 2 novembre 2022 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 16, amendements 39 40

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Marc Laménie l’a bien dit : il serait raisonnable que des dépenses qui ne sont absolument pas pilotables, en particulier les allocations individuelles de solidarité, soient exonérées des contraintes qui vont s’exercer sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement des collectivités, en particulier des départements.

Par rapport à l’amendement de suppression de l’article, l’amendement n° 39 est un amendement de repli ; l’amendement n° 40, lui, est un amendement de repli par rapport à l’amendement de repli…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion