Le contexte actuel n’est pas vraiment propice à contraindre les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.
Les dépenses énergétiques du département des Hautes-Pyrénées, par exemple, ont augmenté de 10 millions d’euros en 2022. Quant à l’augmentation de 3, 5 % du point d’indice, elle portera la hausse des dépenses, dans notre petit département rural, à 20 millions d’euros au total en 2023.
Sortir les AIS de ce cadre budgétaire me semble une bonne chose : il s’agit de dépenses non maîtrisées et non maîtrisables.
L’amendement n° 76 rectifié est un amendement de repli.