Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas être d’accord avec vous.
Les mots ont un sens : il est question, à l’article 16, d’un objectif de réduction de la dépense publique ! On ne saurait pénaliser un département qui verrait par exemple le nombre de ses bénéficiaires du RSA augmenter pour des raisons complètement indépendantes de sa volonté !