Intervention de Jean-François Husson

Si je ne suis pas défavorable par principe à un budget vert au niveau local, je trouve la démarche prématurée. J’observe d’ailleurs qu’aucune concertation n’a été organisée avec les élus pour tenter de se mettre d’accord.

Je note également que la méthodologie appliquée aux dépenses de l’État n’est pas forcément duplicable en l’état aux collectivités ; il me paraît indispensable de travailler avec elles à établir une méthodologie spécifique qui serait applicable à leur budget environnemental.

Par ailleurs, il me semble important de rappeler que, dans le PLF 2023, sur les 570 milliards d’euros de dépenses budgétaires et fiscales, 416 milliards d’euros – excusez du peu ! – sont considérés comme neutres et 94 milliards d’euros ne sont pas cotés. Restent 59 milliards d’euros cotés « favorables », « défavorables » ou « mixtes », soit à peine plus de 10 % des dépenses totales…

Cette disposition s’appliquerait à toutes les régions et à tous les départements, mais à seulement 115 communes et 107 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), représentant néanmoins plus de 40 % des dépenses totales du bloc communal.

Je pose donc la question : est-il bien nécessaire d’ajouter des contraintes administratives et comptables relativement lourdes pour arriver à ce type de résultat ?

D’où la demande de retrait que je formule au nom de la commission.