Intervention de Gabriel Attal

Quand nous avons rencontré les associations d’élus, avec Christophe Béchu et Caroline Cayeux, toutes nous ont fait part de leur intérêt à faire en sorte que, premièrement, les collectivités locales les plus importantes puissent adopter un budget vert et que, deuxièmement, nous travaillions avec elles à élaborer un référentiel commun.

Une telle mesure serait objectivement utile pour savoir exactement où va la dépense publique dans notre pays, qu’elle émane de l’État ou des collectivités locales, et si elle favorable ou défavorable à l’environnement.

Cet amendement d’initiative parlementaire vise à prévoir un budget vert pour les plus grandes collectivités, dont les dépenses totales sont supérieures à 100 millions d’euros. Dans la réalité, la plupart de ces collectivités se sont d’ores et déjà dotées d’un budget vert. Mais ce terme recouvre des choses très différentes, des dépenses identiques ne recevant pas la même cotation ou n’étant pas prises en compte de la même manière.

Pour bénéficier d’une vision exhaustive à l’échelle nationale, il convient donc de construire, avec les associations d’élus, un référentiel commun – je l’ai dit.

Je suis donc favorable à cet amendement.

Monsieur le rapporteur, on déplore souvent que, dans le budget de l’État, beaucoup de dépenses ne soient pas cotées, de sorte qu’on ne sait pas si elles sont « favorables » ou « défavorables » à l’environnement. J’ai envie de répondre que c’est heureux ! On y trouve notamment les salaires et les pensions de retraite des fonctionnaires, ou les allocations sociales ; heureusement qu’on ne regarde pas ce que font les gens de leur salaire, de leur pension ou de leurs allocations sociales et qu’on ne vérifie pas si leurs dépenses sont favorables ou défavorables à l’environnement ! Ce serait basculer dans un autre type de régime, auquel je ne suis pas tout à fait favorable…

Une partie des dépenses publiques ne pourra de toute façon jamais être cotée, donc, dans la mesure où elle prend la forme de salaires, de pensions de retraite ou d’allocations sociales.