Intervention de Rémi Féraud

Le présent amendement vise à supprimer l’article 19, qui prévoit la mise en réserve, en début d’exercice, d’au moins 0, 3 % des crédits de l’Ondam.

De deux choses l’une : soit cette disposition a pour objet d’annuler des crédits budgétaires décidés dans le cadre de l’Ondam, soit il s’agit de faire face aux crises de fin d’année, notamment à l’hôpital – je pense notamment à la crise qui touche en ce moment même la pédiatrie, crise due à l’insuffisance de l’Ondam, dont la trajectoire est prévue à l’article 17.

Dans les deux cas, quelque chose cloche ! D’ailleurs, une telle disposition n’existait pas dans la loi de programmation des finances publiques précédente.