Intervention de Isabelle Briquet

En miroir de l’amendement relatif aux niches fiscales qui a été présenté par notre groupe plus tôt dans la discussion, cet amendement vise à s’attaquer de manière structurelle aux exonérations de cotisations sociales, y compris à celles qui s’appliquent déjà.

Il est ainsi demandé au Gouvernement de proposer, pour chaque dépense sociale existante, une date d’extinction avant 2030.

Les délais qui sont laissés au Gouvernement – plus d’un an et demi d’analyse pour une mise en application progressive jusqu’en 2030 – permettront de ne pas modifier de manière trop brutale le cadre existant.