Intervention de Gabriel Attal

Cet amendement vise à rétablir l’article 23, supprimé en commission, mais dont nous avons déjà beaucoup débattu depuis le début de l’examen de ce texte, dans la discussion générale ou à l’occasion des différents amendements. Je serai donc bref.

Cet article est, pour nous, le pendant de l’objectif d’évolution des dépenses locales, l’Odedel, que vous avez voté tout à l’heure : si l’on veut fixer un cadre crédible d’évolution de la dépense publique pour les collectivités locales, il faut prévoir un mécanisme d’encadrement. J’ai souligné dès mon intervention liminaire qu’il serait peu probable que ce dispositif soit utilisé, car les collectivités locales sont parfaitement conscientes du rôle qu’elles ont à jouer dans la maîtrise des dépenses publiques.

C’est d’ailleurs ce qui est ressorti de nos échanges avec les associations d’élus. Certaines d’entre elles ont même écrit noir sur blanc – l’Assemblée des départements de France, notamment – qu’elles pouvaient parfaitement tenir la trajectoire fixée à condition de ne pas prendre en compte les dépenses d’allocations individuelles de solidarité. C’est pourquoi j’ai accepté de les sortir du calcul.

L’association Intercommunalités de France a également reconnu que le dispositif du pacte de confiance sortait complètement de la logique des contrats de Cahors. Voilà pourquoi je souhaite rétablir cet article 23, qui permet de fixer un cadre et de donner de la crédibilité à la trajectoire que nous adoptons.

Si je suis lucide sur le peu de chance de voir cet amendement adopté au regard des différents votes que vous avez émis, mesdames, messieurs les sénateurs, il me paraît toutefois important de vous le proposer. Qui sait, je parviendrai peut-être, à la toute fin de ce texte, à obtenir un vote favorable ? §C’est en tout cas ce que je souhaite.