Intervention de Jean-François Husson

Chat échaudé craint l’eau froide !

Rejeté à l’Assemblée nationale et au Sénat, cet article est plutôt mal engagé, monsieur le ministre, mais vous persistez et signez, ce qui est parfaitement votre droit.

Ce que nous rejetons avant tout, c’est la méthode d’un gouvernement qui s’est engagé à tourner la page des contrats de Cahors pour finalement les rétablir en pire.

Des pans entiers de l’article se limitent à un copier-coller de celui qui avait institué les contrats de Cahors dans la précédente loi de programmation, comme chacun pourra le vérifier. C’est consternant ! La principale innovation consiste en une approche par catégorie de collectivités, les fameuses strates : pour moi, tout cela est stratosphérique !

Quant à exclure par principe des dotations les collectivités qui dépasseraient l’objectif, c’est parfaitement inacceptable. Depuis quand attente-t-on à la libre administration des collectivités territoriales ? Il me paraît préférable de travailler en bonne intelligence.

Vous évoquez en permanence les discussions que vous avez eues avec certaines associations. Certes, elles ne nient pas qu’il existe des efforts à faire. Depuis le début de l’examen de ce texte en séance publique, nous appelons également nous-mêmes les collectivités à tenir les objectifs. Mais le dispositif proposé par le Gouvernement au travers de l’article 23 ne constitue pas un changement de méthode radical et ne permet pas de regarder l’avenir avec plus d’optimisme. On a vu le résultat avec les contrats de Cahors. Vous nous proposez aujourd’hui un « Cahors bis », le Sénat n’en veut pas !