Intervention de Rémi Féraud

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, comme l’ensemble des groupes du Sénat, se réjouit de la suppression de l’article 23, un tel dispositif s’apparentant à une mise sous tutelle des collectivités territoriales.

Pour autant, nous ne voterons évidemment pas ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, car nous ne nous retrouvons ni dans le cadre défini par le Gouvernement ni dans les modifications finalement assez mineures introduites par la majorité sénatoriale.

Si notre collègue Didier Rambaud conteste la trajectoire que vous allez voter ce soir sur les finances publiques, ce n’est pas parce qu’elle ne lui paraît pas souhaitable, mais simplement parce qu’elle ne lui semble pas possible. De notre côté, nous considérons qu’une telle trajectoire n’est pas non plus souhaitable.

Si les lois de programmation ne sont jamais respectées, elles ont pour autant de l’importance. Ce texte ne permettra pas de dégager les ressources dont notre pays aura besoin tout au long du quinquennat. Cette loi de programmation des finances publiques n’a pas été votée à l’Assemblée nationale : d’une certaine manière, tout commence ici ce soir !

Dès le départ, nous ne nous reconnaissions pas dans ce projet, qui va maintenant faire l’objet d’une discussion très nourrie et très riche entre le Gouvernement et Les Républicains, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.