Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Réunion du 3 novembre 2022 à 10h30
Production d'énergies renouvelables — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des membres de la commission de l’aménagement du territoire, je remercie Didier Mandelli pour son travail, mais aussi pour avoir ouvert l’ensemble de ses auditions à tous les collègues qui souhaitaient y assister.

Il y a exactement trois semaines, nous débattions de la politique énergétique de l’État, dont le présent projet de loi constitue l’une des déclinaisons opérationnelles.

Si j’osais une métaphore culinaire, je dirais que, dans le menu que nous a proposé le chef de l’État lors de son discours de Belfort, le projet de loi initial, tel qui nous a été soumis, est apparu comme une recette bien allégée et manquant cruellement d’ingrédients.

Le sujet aurait mérité une approche globale et je suis convaincu qu’un temps de maturation plus long aurait donné naissance à un texte plus cohérent, prenant en compte l’ensemble des énergies renouvelables : l’hydrogène, l’hydroélectricité, chère à Daniel Gremillet, le gaz vert, l’énergie marémotrice ou encore l’agrivoltaïsme.

S’agissant de ce dernier point, notre groupe peine à comprendre pourquoi l’amendement de notre collègue Nathalie Delattre visant à intégrer les fermes pédagogiques au dispositif a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments d’établissements scolaires agricoles aurait permis de produire de l’énergie, tout en ayant des vertus pédagogiques pour de futurs jeunes agriculteurs. Brandir cet article pour refuser un tel investissement me semble abusif.

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