Intervention de Esther Benbassa

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet article tend à simplifier la procédure de modification des projets d’aménagement et de développement durable. Tant pis si cette modification porte atteinte à la biodiversité, amplifie l’artificialisation des sols et réduit nos espaces boisés !

C’est au motif d’une célérité justifiant aussi, apparemment, l’absence de consultation de certaines instances que vous introduisez une disposition pouvant être néfaste pour l’écologie et la démocratie locale. En d’autres termes, vous voulez faire vite et plus, et donc vous bâclez. Nous n’en sommes pas surpris, car cela devient, hélas, une habitude.

Je tiens cependant à rappeler que, si le Conseil constitutionnel n’a malheureusement pas consacré ce principe de non-agression du droit de l’environnement, il a néanmoins dressé un cadre dans sa décision du 10 décembre 2020. Ainsi, en tant que législateurs, nous avons le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, conformément à l’article 2 de la Charte de l’environnement.

Madame la ministre, nous savons que vous n’êtes pas complètement au fait de certaines questions écologiques… Sur ces sujets, il n’y a pas de « en même temps » qui vaille, pas plus que de double sens : il n’y a qu’une seule direction, celle de la préservation et de l’amélioration des écosystèmes !