Intervention de Jean-Marc Boyer

Cet amendement est très important. Nous l’avons vu au cours des auditions de la mission ZAN, si l’ensemble des projets actuels de la région Hauts-de-France étaient inclus dans l’enveloppe, il resterait exactement 8 hectares à urbaniser pour l’ensemble des communes de la région.

Ainsi, si nous voulons garder une certaine marge de manœuvre, si nous voulons que les communes de cette région puissent continuer à avoir des surfaces à urbaniser, il faut que l’ensemble des surfaces relatives aux grands projets « sortent » des volumes de surfaces à urbaniser.

Cet amendement n’est qu’un début ! En effet, lorsque nous déclinerons les ZAN au niveau régional, puisque ce sont certainement les régions qui discuteront avec les intercommunalités, il faudra examiner la liste des projets qui devront être inclus ou exclus. Cette question revêt une importance majeure en matière de surfaces à urbaniser pour l’ensemble des communes et des territoires.